Politique de confidentialité
1 Introduction
Homeras est très sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel avec un soin tout particulier, en toute transparence et dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée. L’objectif de cette notice générale de protection de la vie privée (ci-après, la « Notice ») est de vous informer de manière complète sur le sujet. Elle explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Notice pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière. Vous trouverez également de l’information en consultant le site de l’autorité de protection des données en suivant le lien suivant: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
2 Quelle est la portée de cette Notice ?
2.1 Que signifient « données à caractère personnel », « traitement » et qui est « responsable du traitement » ?
Une donnée à caractère personnel est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut, par exemple, s’agir du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un code, d’un mot de passe, d’un numéro de contrat, d’une adresse email. Le traitement consiste en toute opération portant sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée. Homeras SA, ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, Cantersteen 47, TVA BE 0640.711.130 (RPM – Bruxelles), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dont elle dispose. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toute question relative à l’utilisation de celles-ci.
2.2 Qui est concerné ?
Notre Notice concerne toutes les personnes physiques, qu’elles soient preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires ou tiers. En revanche, les personnes morales ne sont pas concernées par cette Notice.
2.3 Quelles données sont couvertes par cette Notice ?
2.3.1 Catégories non particulières de données à caractère personnel
Les données de cette catégorie sont les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire les données permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre numéro de téléphone, ou votre adresse permettent votre identification de manière indirecte). Lors de nos interactions avec vous, nous pouvons être amenés à collecter différentes données à caractère personnel: Notice Vie Privée Version 3 – 19/06/2019 3 données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse, etc.) ; données de contact (par exemple : adresse, adresse mail, téléphone, etc.) ; caractéristiques du logement ; enregistrement d’images et de sons. Nous pourrions également utiliser les données obtenues de sources externes, tel que des fournisseurs professionnels de données, pour la correction des données et l’enrichissement des données. Dans certains cas, les données personnelles ne concernent pas seulement vous-mêmes, mais également une ou plusieurs de vos relations (par exemple : vos enfants, votre partenaire, etc.) ou une personne qui est concernée dans le cadre d’un sinistre. Si vous nous communiquez des données personnelles d’autres personnes, nous vous invitons à en informer ces personnes.
2.3.2 Catégories particulières de données à caractères personnel
Les données personnelles qui bénéficient d’une protection toute particulière sont celles qui relèvent des « catégories particulières ». Concrètement, ce sont des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. En pratique, Homeras ne sera pas amené à traiter les données qui font partie d’une des catégories particulières mentionnées ci-dessus.
3 Quand et comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Certaines de vos données peuvent entre autres être collectées par Homeras : lorsque vous remplissez les formulaires que nous vous soumettons ; lorsque vous utilisez nos services et produits ; lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, répondez à nos invitations (conférences, …), participez à des concours, etc. ; lorsque vous nous contactez par les différents canaux mis à votre disposition ; lorsque vos données sont publiées ou transmises par des tiers autorisés (des personnes que vous avez spécialement mandatées, le moniteur belge, votre intermédiaire d’assurances, des sociétés appartenant aux groupes d’AG Insurance) lorsque vous communiquez des données lors de l’utilisation de nos sites Internet (y compris nos pages sur les réseaux sociaux) et de nos applications mobiles, par exemple : lorsque vous nous communiquez vos données lors de la souscription à la newsletter d’Homeras ; lorsque vous remplissez vos données en ligne pour soumettre votre candidature pour un poste vacant chez Homeras ; lorsque vous remplissez vos données dans les « zones privées » des sites Internet lorsque vous visitez un de nos sites Internet ou vous utilisez une de nos applications mobiles via les cookies et d’autres technologies (pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Cookie Policy sur respectivement www.homeras.be ou www.sosimply.be (sous le bouton « Cookies » en bas de page)). Quand nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas y répondre. Ce refus pourrait toutefois empêcher la naissance de relations contractuelles, modifier la nature de celles-ci ou en influencer la gestion.
4 Sur quelles bases et à quelles fins vos données peuvent-elles être traitées ?
4.1 Homeras traite vos données pour diverses finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. De manière générale, et à titre d’exemple, nous utilisons vos données à caractère personnel soit : lorsque nous avons obtenu votre consentement, auquel cas nous traitons vos données personnelles pour la ou les finalités spécifiques auxquelles vous avez consenties ; dans le cadre de l’exécution d’un service que vous avez demandé, par exemple en nous communiquant vousmême vos données en ligne pour souscrire à la newsletter, soumettre votre candidature ou pour demander une offre d’assurance. Dans ce cas, nous traitons les données que vous avez communiquées pour vous envoyer la newsletter, traiter votre candidature ou fournir le service demandé ; afin de respecter toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis ; pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime, auquel cas nous veillons à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Il s’agit des situations dans lesquelles nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir fonctionner et de vous offrir le meilleur service. Par exemple, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : détection et prévention des abus et des fraudes ; protection des biens de l’entreprise ; sécurité des biens et des personnes, ainsi que des réseaux et systèmes informatiques d’Homeras ; révélation de tout abus portant ou susceptible de porter un préjudice sérieux au statut financier, aux résultats et/ou à la réputation d’Homeras ; contrôle de la régularité des opérations ; surveillance et contrôle ; constatation, exercice, défense et préservation de nos droits ou des personnes que nous représentons éventuellement, par exemple lors de litiges ; constitution de preuve ; suivi de nos activités et connaissance administrative des différentes personnes étant en rapport avec la compagnie, pouvant permettre le cas échéant l’identification des dossiers, de l’intermédiaire et d’autres intervenants ; test, évaluation, simplification, optimalisation et/ou automatisation des processus purement internes d’Homeras afin de les rendre plus efficaces (par exemple : automatisation de la procédure visant à traiter vos questions et demandes, etc.) ; test, évaluation, simplification et optimalisation des systèmes en ligne afin de rendre votre expérience en tant qu’utilisateur meilleure (par exemple, résoudre des bugs sur nos sites Internet et applications mobiles, vous contacter pour résoudre des problèmes techniques, etc.) ; développement de nouveaux produits et services par Homeras dont nous savons qu’ils répondront encore mieux à vos besoins et attentes.
4.2 Homeras traite vos données pour le profilage
Homeras peut être amenée à traiter vos données personnelles à des fins de profilage et de la prise de décisions sur base d’un profil, y compris l’analyse des données et établissement de statistiques, de modèles et de profils, et ce pour les finalités mentionnées ci-avant dans le paragraphe « Homeras traite vos données pour diverses finalités ». Dans la mesure du possible, nous n’utilisons que des données anonymes ou pseudonymisées pour le profilage. Notice Vie Privée Version 3 – 19/06/2019 5 Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à un individu, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. En fonction de la finalité poursuivie (telle que mentionnée dans le paragraphe ci-avant « Homeras traite vos données pour diverses finalités ») par le profilage, nous nous basons sur soit : 1) votre consentement ; 2) la nécessité d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande. 3) une obligation légale, réglementaire ou administrative ; ou 4) notre intérêt légitime, auquel cas nous veillons à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Par exemple, nous pouvons traiter vos données pour le profilage dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude et de l’automatisation des processus internes. Dans les cas où Homeras utilise vos données personnelles dans le cadre du profilage pour les finalités mentionnées ciavant, Homeras vous assure que vous ne ferez pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le profilage et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci correspond à la politique d’Homeras, qui se veut être le supporter de votre vie. En effet, Homeras est convaincue qu’une approche individuelle de chaque dossier vous apporte le meilleur service. A cette fin, Homeras assurera toujours une intervention humaine significative et/ou s’assurera que le profilage ne produira pas des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Dans les autres cas, nous assurerons qu’une telle décision est: nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ; fondée sur votre consentement explicite ; ou légalement autorisée. Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous serez toujours informés du fait que vous ferez l’objet d’une telle décision ainsi que de la logique qui sous-tend une telle décision et de sa signification ainsi que de ses conséquences envisagées.
4.3 Homeras traite vos données pour la prospection
4.3.1 Qu’est-ce que c’est la « prospection » ?
Homeras peut, sur base de son intérêt légitime, traiter vos données personnelles à des fins de prospection. Comme Homeras attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée, elle a fait le choix de limiter le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection pour autant que cette prospection représente un réel intérêt pour vous. En effet, Homeras n’utilise vos données qu’afin de mieux connaître vos attentes et besoins, et de vous envoyer seulement des offres et propositions qui vous intéressent réellement. Concrètement, cela signifie que vous pouvez être contacté par exemple dans les cas suivants : si vous avez eu un service de maintenance dans le passé, nous pouvons vous informer que le délai légal arrive à échéance; afin de vous informer de nos services; etc. En aucun cas, Homeras ne transfèrera vos données à des tiers pour leur propre prospection ou ne vous contactera avec des offres et propositions concernant des produits et services des tiers. La prospection telle qu’entendue par Homeras reste limitée à des offres et propositions concernant des produits et services offerts par Homeras elle-même. Dans le cadre de cette prospection, Homeras peut vous contacter par les moyens traditionnels (par exemple, par téléphone ou par courrier ordinaire) ou par les moyens électroniques, comme par exemple par courriel. Nous n’utilisons que les données : que vous avez communiquées de manière directe ou indirecte lors de vos contacts avec Homeras (par exemple, le fait que vous nous avez informé de votre souhait de n’être contacté que par courriel pour la prospection) ; que Homeras a obtenu dans le cadre de votre interaction avec elle ; et que Homeras a obtenu par des cookies (et d’autres technologies similaires) que vous avez acceptés vous-mêmes sur les sites web et applications mobiles de Homeras, y compris les pages de Homeras sur les réseaux sociaux. Pour savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment vous pouvez les accepter ou les désactiver, veuillez consulter notre Cookie Policy sur respectivement www.homeras.be ou www.sosimply.be (sous le bouton « Cookies » en bas de page). Ces données peuvent, le cas échéant, être corrigées par un fournisseur professionnel de données afin de nous assurer que nous disposons des données correctes et mises-à-jour. En aucun cas, Homeras n’utilise vos données personnelles relevant des catégories particulières (par exemple des données concernant votre santé, des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, etc.) dans le cadre de la prospection. Afin de nous assurer que vous recevez les offres qui vous intéressent et qui sont mieux adaptées à vos besoins et attentes, Homeras peut également utiliser les données personnelles mentionnées ci-avant pour le profilage et la prise de décision basée sur le profil généré dans le cadre de la prospection. Cela signifie que : nous déterminons des profils de clients généraux ou spécifiques afin de mieux estimer vos besoins, comportements et/ou votre potentiel d’achat et notamment : o la catégorie de client qui est la vôtre ; o la mesure dans laquelle certaines de vos propriétés en tant que client correspondent à un modèle (par exemple, vous affichez dans votre choix de produits un comportement laissant à penser que certains services pourraient vous être utiles) ; nous suivons les signaux que vous avez donnés et qui ont trait aux produits proposés par ou via Homeras, comme par exemple : o la participation à un concours ; o la réalisation d’une simulation ; o l’utilisation d’une application ; o la demande d’information ; Dans certains cas spécifiques, nous serons amenés à vous demander explicitement votre consentement pour recevoir des offres et propositions.
4.3.2 Comment est-ce que vous pouvez vous opposer à la prospection ?
Vous pouvez toujours, sans aucun frais, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (y compris au profilage y relatif). Nous vous envoyons des offres et propositions parce que nous croyons que cela représente un réel intérêt pour vous. Néanmoins, si vous ne souhaitez plus que nous vous contactions avec des informations, de la publicité ou des propositions des produits et services et/ou que nous utilisions vos données pour le profilage dans le cadre de la prospection, vous pouvez nous en informer en : cochant la case à cette fin dans les documents contractuels ou en envoyant une demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité par email : Privacy@homeras.be; et désactivant les cookies (et d’autres technologies similaires) sur nos sites web et applications mobiles, y compris nos pages sur les réseaux sociaux (afin d’éviter que des informations ne puissent être récoltées via ces cookies que vous auriez antérieurement acceptés vous-même). Pour savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment vous pouvez les accepter ou les désactiver, veuillez consulter notre Cookie Policy sur respectivement www.homeras.be ou www.sosimply.be (sous le bouton « Cookies » en bas de page).
5 Comment protégeons-nous vos données ?
L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel. Nous avons mis en place des moyens techniques et des équipes spécialisées qui s’occupent en priorité de la protection de vos données à caractère personnel. Nous voulons ainsi éviter que des personnes non autorisées y aient accès, les traitent, les modifient ou les détruisent. Nos sites Internet peuvent parfois contenir des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, fournisseurs de matériaux, …) dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ d’application de cette Notice ni sous notre responsabilité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur notice de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.
6 Qui a accès à vos données et à qui sont-elles transférées ?
6.1 Généralités
Afin de protéger votre vie privée, les personnes qui sont autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leurs tâches. Concernant les sous-traitants d’Homeras, ce sont des partenaires spécialisés en Belgique ou à l’étranger auxquels nous faisons appel pour certains services afin de vous offrir le meilleur service. Il peut s’agir par exemple : d’avocats et d’autres consultants ; de prestataires de services informatiques ; de bureaux de marketing et de communication ; de prestataires de services liés à l’habitation. Ces sous-traitants sont liés contractuellement avec nous et doivent, par conséquent, suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Notice. En particulier, Homeras s’assure que ses sous-traitants: ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches ; et s’engagent vis-à-vis d’Homeras à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches. Nous transmettons également vos données à d’autres personnes si nous y sommes obligés en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie. Dans ces cas, nous veillons à ce que : ces personnes ne disposent que des données que nous devons transmettre en vertu de l’obligation contractuelle ou légale ou qui sont proportionnées à l’intérêt légitime justifiant le transfert ; et ces personnes s’engagent vis-à-vis d’Homeras à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour la finalité pour laquelle les données leur avaient été transférées.
6.2 Pas de transfert pour utilisation commerciale
Nous ne transmettons pas vos données pour utilisation commerciale à des tiers.
6.3 Transferts en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)
Homeras est susceptible de transmettre vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans un pays qui peut, le cas échéant, ne pas assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. Mais également dans ces cas, Homeras protège vos données, d’une part, en renforçant davantage la sécurité informatique et, d’autre part, en exigeant contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ses contreparties internationales. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles adaptées en envoyant une demande datée et signée par email à Privacy@homeras.be.
7 Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7.1 Droit d’accès
Vous avez un droit d’accès aux données qui vous concernent. Vous pouvez nous demander : si nous traitons ou non vos données à caractère personnel ; dans quels buts nous les traitons ; quelles catégories de données sont traitées ; à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ; leur durée de conservation ; des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, …) ou de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité pour la protection de la vie privée ; l’origine des données traitées ; quelle est la logique sous-tendant le traitement automatisé – en ce compris un profilage – de certaines de vos données à caractère personnel.
7.2 Droit de rectification
Si vous constatez que, malgré tous nos efforts, vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier.
7.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Dans certains cas bien précis, la législation vous permet de faire supprimer vos données à caractère personnel. C’est le cas notamment si : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et vous décidez de retirer celui-ci ; vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il n’existe pas dans notre chef de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres ; vous avez donné votre consentement à l’époque où vous étiez mineur et vous souhaitez aujourd’hui retirer celuici parce que vous avez pris conscience des risques inhérents au traitement de vos données. Votre droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données lorsque cette conservation est nécessaire entre autres : au respect d’une obligation légale ; à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas bien précis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque : vous contestez l’exactitude d’une donnée personnelle, le temps que nous puissions contrôler celle-ci ; et vos données bien que n’étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes : vous nous donnez votre accord en ce sens ; le traitement de vos données est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le traitement est nécessaire à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public.
7.5 Droit à la portabilité
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies : vous soient transmises ; ou soient transmises directement par Homeras à un autre responsable du traitement, à condition que cela s’avère techniquement possible. C’est le cas lorsque : vous avez consenti au traitement de vos données ou le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ; et lorsqu’il s’agit d’un traitement automatisé.
7.6 Droit d’opposition
7.6.1 Général
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur un intérêt légitime ou général dans notre chef, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cependant, il ne sera pas tenu compte de votre demande si notre intérêt légitime s‘avère supérieur au vôtre ou si le traitement de vos données demeure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
7.6.2 Dans le cadre de la prospection
Comme expliqué ci-avant (voy. le paragraphe « Comment est-ce que vous pouvez vous opposer à la prospection? »), vous avez toujours le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prospection et aucune exception ne peut vous être opposée par Homeras. Cela comprend également le droit de vous opposer au profilage dans la mesure où il est lié à la prospection.
7.7 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire
La politique d’Homeras est que vous ne ferez pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. En effet, Homeras est convaincue qu’une approche individuelle de chaque dossier vous apporte le meilleur service. A cette fin, Homeras assurera toujours une intervention humaine significative et/ou s’assurera qu’un traitement exclusivement automatisé ne produira pas des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Dans les autres cas, nous assurerons qu’une telle décision est: nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ; fondée sur votre consentement explicite ; ou légalement autorisée. Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous serez toujours informés du fait que vous ferez l’objet d’une telle décision ainsi que de la logique qui sous-tend une telle décision et de sa signification ainsi que de ses conséquences envisagées.
7.8 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement par Homeras est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données dans le cadre des finalités précitées. Dans ce cas, Homeras pourrait se trouver dans l’impossibilité de réaliser cette finalité et/ou de donner suite à votre demande d’intervention. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué durant la période précédant votre retrait de consentement.
7.9 A qui vous adresser ?
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité par email à Privacy@homeras.be. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la législation en matière de vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Tél : +32 2 274 48 00 Mail : commission@privacycommission.be
8 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Homeras n’utilise vos données personnelles que si et pendant toute la période durant laquelle elle dispose d’une finalité. Après la réalisation de toutes les finalités, ces données sont supprimées. Cela implique que les données traitées sont conservées pendant 10 ans après la clôture de notre intervention, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable.
9 Notre politique en matière des cookies
Si vous visitez un de nos sites Internet ou vous utilisez une de nos applications mobiles, vous pouvez choisir si vous acceptez ou non les cookies et, le cas échéant, les autres moyens technologiques qui récoltent des données et des informations relatives à vos habitudes de navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Cookie Policy que vous pouvez trouver sur respectivement www.homeras.be ou www.sosimply.be (sous le bouton « Cookies » en bas de page).
10 Comment rester au courant des modifications apportées à cette Notice ?
Dans un monde qui change et où les technologies évoluent sans cesse, cette Notice peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette Notice et nous vous informerons de toute modification de la Notice via les sites Internet d’Homeras (par un banner), et, le cas échéant, par les autres canaux de communication habituels.