Comment s'assurer de la mise en conformité électrique de son habitation ?

En général, c’est une question que l’on ne se pose que lorsque l’on y est confronté. Si vous avez décidé de moderniser votre installation électrique ou de vendre votre maison, il est indispensable de s’assurer de la mise en conformité électrique de votre bien.

De quoi s’agit-il ? Qui peut vous aider à vous assurer du respect des normes pour votre habitation ? Combien ça coûte ? Nous vous donnons ici une série d’informations afin que vous vous y retrouviez dans ces démarches administratives qui prennent du temps et revêtent une certaine complexité.

Mise en conformité électrique : de quoi s’agit-il ?

Les normes qui s’appliquent en Belgique aux installations électriques évoluent avec le temps. La mise en conformité électrique permet donc de s’assurer que son habitation répond bien à ces règles, surtout si elles ont été changées depuis la réalisation de votre installation. En Belgique, cette réglementation s’appelle le RGIE (règlement général sur les installation électriques). C’est lui qui définit les normes qui s’appliquent aux installations électriques chez les particuliers ou dans les entreprises.

Lors de contrôles effectués par des experts, il peut s’avérer que l’installation électrique que vous possédez ou que vous allez installer ne réponde pas aux normes. Dans ce cas, il faut procéder à ce que l’on appelle une mise en conformité électrique, une mise aux normes donc.

À quel moment devez-vous l’effectuer ?

Il existe une obligation légale de la réaliser dans certains contextes :

• Avant de raccorder une installation électrique, nouvellement mise en place, au réseau, un électricien agréé doit vérifier que l’installation est conforme. À la suite de ce contrôle, il émet un document qui s’appelle une ‘attestation de conformité’.
• Ce certificat de conformité perd sa validité après 25 ans. Il faut donc ensuite refaire un contrôle et une éventuelle mise en conformité peut s’imposer, selon les cas.
• Si vous réalisez des travaux amenant à une augmentation de la puissance électrique ou des extensions d’une installation électrique déjà présente, vous devrez effectuer un contrôle.
• Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès-verbal de visite de contrôle de l’installation électrique. Si le bien acquis ne répond pas aux normes, l’acheteur dispose de 18 mois pour réaliser les travaux adéquats.
• La même obligation s’applique en cas de construction ou de rénovation d’un logement.

Qui est à même de réaliser ces attestations et de quels documents a-t-on besoin ?

Maintenant que vous savez quand vous devez effectuer une mise en conformité, vient la question du ‘comment ?’ et du ‘par qui ?’.

Il existe une liste d’organismes agréés, à même de délivrer des attestations de conformité. Renseignez-vous afin de savoir lequel est le plus proche de chez vous. Ce n’est pas une intervention à prendre à la légère. Elle doit être faite par un électricien agréé.

Lors de la révision, vous devez remettre plusieurs documents à l’organisme de contrôle. Parmi eux :

• Le code EAN : c’est votre adresse de raccordement. Il est composé de 18 chiffres et sert d’identifiant au réseau électrique.
• Le plan électrique de votre installation : il permet d’illustrer votre installation électrique, une aide pour l’électricien.
• Le schéma de position : il identifie les différents éléments constituant votre installation (types de canalisation, interrupteurs, prises, points lumineux, boîtes de dérivation).

Comme indiqué plus haut, il faut se souvenir que l’attestation de conformité électrique a une validité de 25 ans. Faites bien attention de savoir quand la dernière a été faite pour votre bien. De même, notez bien que l’attestation n’est plus valable si vous modifiez ou étendez le réseau électrique chez vous.

Que considère-t-on comme une infraction ?

Il s’agit ici des défauts et malfaçons qui pourraient être considérés comme problématiques en cas de contrôle. Ce sont des aspects à corriger dans tous les cas, pour éviter des problèmes. Tant pour obtenir le certificat de conformité que pour la sécurité de votre habitation. On peut par exemple citer :

• Conducteurs mal isolés : ce qui peut entraîner des dysfonctionnements voire des départs d’incendie.
• L’absence d’un disjoncteur différentiel : son absence peut augmenter le risque d’une surcharge électrique.
• Absence de prise de terre : sa présence est obligatoire pour toute installation électrique mise en place après le 30 septembre 1981.
• Absence de schéma de position : utile pour les électriciens afin de plus rapidement comprendre et trouver un éventuel défaut dans l’installation. Si vous n’en avez pas, vous pouvez demander à un électricien d’en réaliser un de votre installation électrique.

Il est important de préciser que le coût d’une mise en conformité est variable et dépendra de la taille de votre installation électrique, de son ancienneté et de la tâche que requiert une éventuelle mise aux normes.

Comme vous pouvez le constater, ces démarches prennent du temps et ne doivent pas être prévues à la va-vite. N’hésitez pas à contacter nos experts électriciens SoSimply. Ils pourront vous aider à réaliser la mise en conformité électrique, si besoin. Mais ils sauront aussi vous aider à planifier les démarches en amont du contrôle.

Vous pouvez aussi nous contacter en ligne ou nous appeler pour obtenir des conseils ou un devis gratuit sans engagement.